FORMULAIRE DE RÉTRACTATION
Modèle officiel annexé à l'article R. 221-1 du code de la consommation

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AVERTISSEMENT

Maison Vaubrune est une épicerie fine FICTIVE et ce site est une
DÉMONSTRATION : aucune commande n'y est expédiée, donc aucune
rétractation n'y est réellement traitée.

Ce fichier est un GABARIT. Les mentions entre crochets, de la forme
[À COMPLÉTER : ...], sont celles que le marchand renseigne une fois pour
toutes avant l'ouverture de sa boutique. Aucune donnée d'entreprise n'a
été inventée pour les remplir.

Le texte du modèle lui-même n'est ni résumé, ni reformulé, ni amélioré :
il est reproduit tel quel. Seuls les éléments d'identité du
professionnel, que le modèle demande expressément d'insérer, sont
remplacés par des emplacements à compléter.

Vous n'êtes pas obligé d'utiliser ce formulaire : toute déclaration
dénuée d'ambiguïté exprimant votre volonté de vous rétracter produit le
même effet (article L. 221-21 du code de la consommation).
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MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous
souhaitez vous rétracter du contrat.)


À l'attention de

  [À COMPLÉTER : dénomination sociale ou nom et prénom du professionnel]

  [À COMPLÉTER : adresse postale complète du siège]

  [À COMPLÉTER : adresse de courrier électronique de contact]


Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*)
rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la
prestation de services (*) ci-dessous :


Commandé le (*)/reçu le (*) :

  ....................................................................


Nom du (des) consommateur(s) :

  ....................................................................


Adresse du (des) consommateur(s) :

  ....................................................................

  ....................................................................

  ....................................................................


Signature du (des) consommateur(s)
(uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :




  ....................................................................


Date :

  ....................................................................


(*) Rayez la mention inutile.


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POUR ALLER PLUS LOIN

Le délai de rétractation, son point de départ, les modalités de renvoi,
le remboursement et les trois exceptions de l'article L. 221-28 du code
de la consommation sont expliqués sur la page « Droit de rétractation »
de la boutique, qui publie aussi le régime applicable à chacune des
références du catalogue.

L'adresse à laquelle envoyer cette déclaration et l'adresse de renvoi
des produits figurent sur cette même page, aux rubriques 3 et 4.
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