Document légal
Mentions légales
Identité de l’éditeur, du directeur de la publication et de l’hébergeur, coordonnées du service client et dispositif de médiation de la consommation.
1. Éditeur du site
| Information | Valeur |
|---|---|
| Dénomination sociale ou nom du professionnel | À compléter : dénomination sociale ou nom et prénom du professionnel |
| Forme juridique | À compléter : forme juridique |
| Capital social (sociétés uniquement) | À compléter : montant du capital social |
| Adresse du siège social ou de l’établissement | À compléter : adresse postale complète du siège |
| Numéro unique d’identification (SIREN) | À compléter : numéro SIREN |
| Immatriculation au registre du commerce et des sociétés | À compléter : ville du greffe et numéro RCS |
| Immatriculation au répertoire des métiers, le cas échéant | À compléter : numéro et chambre de métiers de rattachement |
| Numéro de TVA intracommunautaire | À compléter : numéro de TVA intracommunautaire |
| Activité réglementée, autorisation ou déclaration applicable | À compléter : référence de la déclaration ou de l’agrément sanitaire, et autorité qui l’a délivré |
| Adhésion à un dispositif de médiation de la consommation | À compléter : nom, adresse postale et adresse du site du médiateur de la consommation retenu |
Le professionnel qui exerce une activité de commerce électronique met à disposition du public ces éléments d’identification (article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, et article 19 de la même loi pour l’activité de commerce électronique). Les mentions relatives à l’immatriculation relèvent en outre de l’article R. 123-237 du code de commerce. L’information du consommateur sur l’identité et les coordonnées du professionnel relève de l’article L. 111-1 du code de la consommation.
2. Directeur de la publication
| Information | Valeur |
|---|---|
| Nom et prénom | À compléter : nom et prénom du directeur de la publication |
| Qualité | À compléter : qualité au sein de l’entreprise, par exemple gérant ou président |
| Adresse de contact | À compléter : adresse de courrier électronique du directeur de la publication |
3. Hébergeur du site
| Information | Valeur |
|---|---|
| Dénomination sociale de l’hébergeur | À compléter : dénomination sociale de l’hébergeur |
| Adresse du siège | À compléter : adresse postale complète de l’hébergeur |
| Téléphone | À compléter : numéro de téléphone de l’hébergeur |
| Site | À compléter : adresse du site de l’hébergeur |
4. Contact
| Information | Valeur |
|---|---|
| Adresse de courrier électronique | À compléter : adresse de courrier électronique de contact |
| Téléphone | À compléter : numéro de téléphone du service client |
| Adresse postale du service client | À compléter : adresse postale du service client, si elle diffère du siège |
| Horaires ou délai de réponse annoncé | À compléter : jours, horaires ou délai de réponse annoncé |
Le coût de l’appel, lorsqu’un numéro est indiqué, n’excède pas le prix d’un appel local pour les demandes portant sur l’exécution d’un contrat déjà conclu (article L. 111-2 du code de la consommation).
5. Propriété intellectuelle
Les textes, les illustrations et la structure de ce site sont protégés par le code de la propriété intellectuelle. Le titulaire des droits, pour un site réellement exploité, est À compléter : titulaire des droits sur les contenus du site.
Dans la présente démonstration, les illustrations sont des dessins vectoriels produits pour le projet et les textes de produits sont écrits pour lui : aucune photographie de banque d’images, aucune marque réelle, aucune appellation protégée et aucun producteur nommé n’y figurent.
6. Litiges et médiation
Les modalités de réclamation, le recours au médiateur de la consommation (article L. 612-1 du code de la consommation) et le droit applicable figurent aux articles correspondants des conditions générales de vente.
7. Ce que cette page devient sur une boutique livrée
Les valeurs surlignées ci-dessus sont fournies par le marchand une fois pour toutes ; elles ne changent qu’en cas de modification de sa situation (déménagement, changement de forme juridique, changement d’hébergeur, changement de médiateur). La page est statique et ne dépend d’aucune donnée de commande.